Mentions légales


STATUTS ASSOCIATIFS DU MOUVEMENT DES JEUNES COMMUNISTES D'INDRE ET LOIRE (Loi 1901)


Article 1er : II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre : Fédération des jeunes Communistes d' Indre et Loire ( Loi 1901 ) .

Article 2 : Cette association a pour but de combattre les injustices, gagner de nouveaux droits, contribuer à inventer et construire dans notre pays un monde débarrassé des dominations et des oppressions; un monde de justice et de paix. Elle est ouverte aux jeunes et étudiants.

Article 3 : Siège social . Le siège social est fixé au 35, rue Bretonneau B.P. 5805 37058 TOURS Cedex . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire .

Article 4 : Peut adhérer à l'association tout jeune ou étudiant qui le souhaite .

Article 5 : Est adhérent à l'association , tout jeune ou étudiant qui est en possession de la carte d'adhérent .

Article 6 : La cotisation donne des ressources pour assurer le fonctionnement de l'association. Chaque adhérent doit faire les efforts nécessaires pour s'en acquitter. Elle est de 20 francs pour les sans ressources, 50 francs pour les lycéens, 100 francs pour les salariés. Les cotisations exceptionnelles sont à partir de 200 francs. Le barème des cotisations est fixé chaque année lors du conseil d'administration .

Article 7 : Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations .

Article 8 : Conseil d'administration . L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins un coordinateur fédéral, un coordinateur suppléant, un chargé de communication et un trésorier. Le conseil étant renouvelé chaque année, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort .

Article 9 : Réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du coordinateur fédéral ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du coordinateur fédéral est prépondérante .

Article 10 : Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelque soit leur titre d'affiliation. L'assemblée ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier .

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié plus un des membres inscrits, le coordinateur fédéral peut convoquer une assemblée générale extraordinaire .

Article 12 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle?ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

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